Protection de données personnelles
Le Ministère d'Industrie, Commerce et Tourisme est l'établissement responsable du traitement des données de caractère personnel distribués par les utilisateurs dans les Portails Web et Sièges Électroniques.
Conformément à l'établi dans le Règlement Général de Protection de Données, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil de 27 avril du 2016, le Ministère s'engage à l'accomplissement de son obligation de secret quant aux données de caractère personnel et au devoir de les traiter avec confidentialité. À ces effets, il adoptera les mesures nécessaires pour éviter son altération, perte, traitement ou accès n'autorisé.
Cette notification légale est d'application aux pages des Portails Web et Sièges Électroniques, ne se garantit pas dans les accès à travers raccordes avec ces sites, ni à les raccordes depuis ceci sites avec autres webs.
Ramassée de données personnelles
Avec objet de réaliser la prestation de services le Ministère d'Industrie, Commerce et Tourisme pourra solliciter à travers des formulaires données personnelles que à caractère général seront agi d'accord à l'établi dans le Règlement Général de Protection de Données, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil de 27 avril du 2016.
Le Ministère informera et il peut ramasser des données des suivantes catégories de données personnelles:
- Données identificativos et de contact (comprises directions postales et/ou électroniques).
- Codes ou clefs d'identification pour accès et des opérations en le Portail et le le Siège électronique.
- Données transaccionales, ceci est, n'importe quelle opération, mouvement et consultation associé à n'importe qui des services et procédures administratives qu'un utilisateur maintenez avec le Ministère.
- Données socio-économiques et de travail.
- Données de représentation légale.
Responsables du Traitement
Les données personnelles ont des différent Responsables de Traitement en fonction du service prêté par le Ministère d'Industrie, Commerce et Tourisme.
Finalités des activités de traitement et son legitimación
À travers les Portails Web et Sièges Électroniques, ne se ramassent pas des données personnelles sans consentement j'exprime. Les données apportées par l'intéressé s'utiliseront, avec caractère unique et exclusif, pour les fins prévues en chaque procédure ou action.
La ramassée et traitement des données personnelles a comme finalité générale la gestion, prestation et amélioration des services et la démarche des procédures administratives liés avec le Ministère d'Industrie, Commerce et Tourisme ainsi que n'importe quel autre service sollicité dans chaque moment par l'utilisateur et le suivi et la réponse aux consultations posées par les mêmes.
Chaque service offert par le Ministère d'Industrie, Commerce et Tourisme peut avoir des finalités additionnelles, toutes elles justifiées, outre par le consentement j'exprime de l'utilisateur, par la legitimación que au Ministère lui confèrent les Lois et des Normes légales qu'ils règlent les services offerts et les procédures associées.
Les diverses finalités additionnelles et ses legitimaciones peuvent se consulter dans l'accès à chacun des services et procédures offertes par le Ministère.
Consentement j'exprime
Une fois informé du type de données nécessaires pour la prestation des services et procédures administratives associés, les activités de traitement que se va à réaliser, sa finalité et sa legitimación, s'obtiendra le consentement j'exprime pour que le Ministère d'Industrie, Commerce et Tourisme réalise les activités de traitement des données personnelles fournis par l'utilisateur des services.
Destinataires, cession et transfert de données
De forme générale le Ministère d'Industrie, Commerce et Tourisme est l'unique destinataire des données obtenues. Dans aucun cas les rapportées données seront objet de traitement ou de cession à troisièmes, sinon est avec le consentement j'exprime de l'affecté selon les suppositions prévues par la réglementation légale en vigueur.
Lorsque le service prêté ou sa procédure associée comprenne obligations légales dérivées de la legitimación du traitement que requièrent la cession ou transfert à troisièmes s'indiqueront les troisièmes parts destinataires de ces données et les finalités de ses activités de traitement.
Il s'obtiendra le consentement j'exprime de l'utilisateur pour des telles cessions et des transferts de données. Il se demandera de forme séparée et spécifique le consentement lorsque le transfert de données soit international.
Période de conservation des données
Les données se conserveront pendant le temps indispensable pour répondre les services offerts par le Ministère d'Industrie, Commerce et Tourisme en base à la législation administrative à l'égard de la prescription de responsabilités.
Exercice de droits
L'utilisateur pourra exercer à chaque instant les droits à l'égard des données distribuées pour n'importe qui des procédures administratives et services. Pour cela pourra envoyer une instance à travers le suivant raccorde ou se diriger par n'importe quel moyen que fasse état de son envoi et réception, à:
- Ministère d'Industrie, Commerce et Tourisme
- je Promène de la Castillane, 162 - 28046 Madrid
il aussi pourra se diriger à l'Agence Espagnole de Protection de Données, où peut consulter plus information sur des obligations et des droits relatifs à la Protection de Données de Caractère Personnel.
Plaintes et Réclamations
En exercice de ses droits il peut présenter une réclamation devant le Ministère d'Industrie, Commerce et Tourisme lorsque ne soit pas satisfait avec la réponse reçue.